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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 23 septembre 2026 · Exploitant : Maxim Digitals

1. Qui exploite ce site

Ce site web et le programme Zero to Channel sont exploités par Maxim Digitals, exerçant sous le nom commercial Maxim Digitals, société immatriculée sous l'IDE/UID CHE-123.456.789 (TVA CHE-123.456.789 TVA), dont le siège social est Rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse, représentée par sa Directrice de la publication Hélène Letourneau. Contact : contact@maxim-digitals.com ou +41 22 819 91 00. Le site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Ces conditions sont rédigées pour des clients contractant depuis la Suisse et régies par le droit suisse.

2. Acceptation de ces conditions

En utilisant ce site ou en vous inscrivant au programme, vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies. Si vous ne les acceptez pas, ne vous inscrivez pas.

3. Ce que le programme est et n'est pas

Zero to Channel est un programme éducatif. Il enseigne un processus de production et accompagne votre pratique. Il ne promet, ne projette ni ne garantit aucune vue, aucun abonné, aucune approbation de monétisation, aucun revenu, aucun client ni aucun autre résultat, et aucun chiffre présent sur ce site n'est une prévision de vos revenus. La déclaration complète figure dans notre avertissement sur les revenus & résultats, qui fait partie intégrante de ces conditions.

4. Inscription et votre compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et garder vos identifiants d'accès confidentiels. L'accès est personnel et réservé à un seul individu nommé. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte. Nous pouvons refuser ou annuler une inscription lorsque les informations sont fausses ou que les conditions sont enfreintes.

5. Prix, facturation et devise

La tarification et les détails de la session en cours vous sont envoyés par e-mail après votre inscription, exprimés en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TVA suisse incluse le cas échéant), sauf indication contraire. Les factures sont émises par Maxim Digitals et mentionnent son numéro d'identification d'entreprise (IDE/UID) et de TVA. Une facture détaillée vous sera transmise pour chaque achat effectué.

6. Conditions d'annulation et accès aux contenus

Conformément au Code des obligations suisse (CO), la vente de contenus numériques fournis sous forme dématérialisée prend effet immédiatement dès la mise à disposition des accès et de la confirmation de commande. L'accès au contenu numérique étant ouvert dès la finalisation de l'inscription, aucun droit de rétractation automatique sans motif ne s'applique une fois le cours entamé, sauf accord contraire expresse ou garantie commerciale spécifique accordée par Maxim Digitals. Les demandes d'annulation ou de remboursement exceptionnel sont examinées au cas par cas conformément aux dispositions de la section 7.

7. Garantie et conformité du service

Maxim Digitals s'engage à fournir un contenu conforme aux descriptions fournies sur le site et à assurer le bon fonctionnement de la plateforme d'apprentissage. En cas de défaut majeur du service ou d'inaccessibilité prolongée non imputable à l'utilisateur, nous procéderons dans les meilleurs délais à la correction ou à la mise en conformité. Si un défaut substantiel ne peut être corrigé, vous pouvez solliciter une réduction proportionnelle du prix ou la résiliation du contrat conformément aux règles applicables du droit suisse des contrats. Contactez-nous dans les 14 jours suivant la découverte d'un problème afin d'étudier votre demande.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les leçons, vidéos, procédures opérationnelles écrites, modèles, prompts et listes de contrôle sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA) et sont la propriété exclusive de Maxim Digitals ou de ses concédants. Vous recevez une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour les utiliser dans le cadre de votre propre apprentissage et de votre propre travail de production, y compris le travail que vous produisez pour vos clients.

Vous ne pouvez pas partager votre accès, republier, revendre, sous-licencier, réenregistrer, traduire ou redistribuer les contenus, ni les utiliser pour créer un cours concurrent. L'enregistrement d'écran ou le téléchargement en masse des leçons n'est pas autorisé.

9. Utilisation acceptable

N'essayez pas de compromettre la sécurité de ce site ou de la plateforme d'apprentissage, ne les scrapez pas, ne les surchargez pas, et ne les utilisez pas pour diffuser du contenu illicite, contrefaisant ou nuisible. N'utilisez pas le programme pour produire du contenu qui enfreint les règles de YouTube, la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) ou les droits d'autrui.

10. Outils et plateformes tiers

Le programme fait référence à des outils et plateformes tiers. Ils sont régis par leurs propres conditions et tarifs, ne sont pas fournis par nous, et leur disponibilité peut changer. Maxim Digitals n'est affilié à, approuvé par, ni parrainé par YouTube, Google, ou tout fournisseur d'outils mentionné sur ce site.

11. Aucune garantie de résultats

Nous ne donnons aucune garantie sur les résultats, de quelque nature que ce soit. Consultez l'avertissement sur les revenus & résultats pour les raisons et les facteurs qui échappent à notre contrôle.

12. Limitation de responsabilité

Nous fournissons le programme avec diligence et conformément aux usages professionnels. Dans la mesure autorisée par le droit impératif suisse (art. 100 CO), Maxim Digitals décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits, pertes de revenus, pertes d'audience ou perte de données résultant de votre utilisation du programme ou de ce site. Notre responsabilité totale est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par vous pour le programme. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute grave ou de dommages corporels, ni toute responsabilité ne pouvant être exclue selon le droit suisse.

13. Suspension pour manquement

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès sans remboursement en cas de manquement substantiel à ces conditions — en particulier lorsque l'accès est partagé ou que les contenus sont redistribués.

14. Droit applicable et forum juridique

Ces conditions, ainsi que tout litige en découlant ou lié au programme, sont exclusivement régis par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le for juridique est situé à Genève, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par le Code de procédure civile suisse (CPC) pour les consommateurs domiciliés en Suisse.

15. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous en premier lieu à contact@maxim-digitals.com afin que nous puissions rechercher ensemble une solution amiable dans un esprit de dialogue et d'équité.

16. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date de « dernière mise à jour » ci-dessus reflète toujours la version en vigueur. Les changements affectant substantiellement les élèves inscrits sont annoncés par e-mail avant leur entrée en vigueur.

17. Contact

Maxim Digitals, Rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse — contact@maxim-digitals.com · +41 22 819 91 00. Voir aussi Nous contacter, notre politique de confidentialité, notre politique relative aux cookies et vos droits sur vos données.

Dernière mise à jour le 23 septembre 2026.